J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09557
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 avril 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : ECOD9920021A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 avril 1999, M. Geffroy (Hervé), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Ouest.